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Arrêté En vigueur ART 15/08/2007 · 15/08/2007

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 15 août 2007, relatif à la fixation de la liste des médicaments génériques servant de base pour la détermination des prix de référence des médicaments dans le cadre du régime de base d’assurance maladie

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 1973-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-75 du 3 août 1992, V

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