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Arrêté En vigueur ART 01/06/2007 · 01/06/2007

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 1er juin 2007, portant approbation de la convention sectorielle des pharmaciens d’officine de détail conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie d’une part, et les syndicats des pharmaciens d’officine de jour et des pharmaciens d’officine de nuit d’autre part

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-75 du 3 août 1992, V

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