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Décret En vigueur D 2005/3296 · 19/12/2005

Décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 92-75 du 3 août 1992, Vu la loi n° 8

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