Décret
Décret n° 2010-2995 du 22 novembre 2010, complétant le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique
أمر عدد 2995 لسنة 2010 مؤرخ في 22 نوفمبر 2010 يتعلق بإتمام الأمر عدد 2501 لسنة 2009 المؤرخ في 3 سبتمبر 2009 المتعلق بالخطط الوظيفية لأعوان أسلاك الأطباء والصيادلة وأطباء الأسنان العاملين بمختلف أصناف المؤسسات الاستشفائية والصحية التابعة لوزارة الصحة العمومية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d’établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique
- Décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires
- Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif