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Arrêté En vigueur ART 13/04/2007 · 13/04/2007

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 13 avril 2007, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l’appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste des prestations nécessitant l’accord préalable, pris en charge par le régime de base d’assurance maladie

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°

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