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Décret En vigueur D 1992/1394 · 27/07/1992

Décret n° 92-1394 du 27 juillet 1992, modifiant le décret n° 90 - 1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique

Le Président de la République;  Sur proposition du ministre de la santé publique;  Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste et vétérinaire;  Vu la loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'

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