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En vigueur ART 28/05/2001 · 28/05/2001

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des agences de promotion et d'information médicale

Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique, Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique,

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