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Arrêté En vigueur ART 14/03/1988 · 14/03/1988

Arrêté des ministres de l'Economie nationale et de la santé publique du 14 mars 1988, portant modification de l'arrêté du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques

Les ministres de l'économie nationale et de la santé publique ; Vu la loi n° 61-15 du 31 mai 1961 relative à l'inspection des pharmacies et autres entreprises pharmaceutiques ; Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 réglementant les substances vénéneuses ; Vu la loi n° 70-26 du 1

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