Loi de finance

Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998

قانون المالية لسنة 1998: قانون عدد 88 ﻟﺳﻧﺔ 1997 مؤرخ ﻓﻲ 29 ديسمبر 1997 يتعلق بقانون المالية للتصرف ﻟﺳﻧﺔ 1998

LF 1998/8829 décembre 1997

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Modifiée par : - Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est et dem

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Textes visés 113

Voir plus (105)

Code de la comptabilité publique 2023 : Titre II : Etat Code · 1 janvier 2023
Code de la comptabilité publique 2023: Titre premier : Principes généraux Code · 1 janvier 2023
Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Décret-loi · 22 décembre 2022
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juin 2021, modifiant et complétant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche Arrêté · 8 juin 2021
Loi de finances pour l’année 2018 : Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 Loi de finance · 18 décembre 2017
Arrêté de la ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche Arrêté · 31 octobre 2016
Décret gouvernemental n° 2016-499 du 11 avril 2016, portant modification du décret n° 2012 - 1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional Décret gouvernemental · 11 avril 2016
Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 Loi · 25 décembre 2015
Décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional Décret · 4 septembre 2012
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche Arrêté · 26 avril 2011
Loi de finances pour l’année 2012 : Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 Loi de finance · 31 décembre 2011
Décret n° 2010-3459 du 28 décembre 2010, portant réduction du droit de consommation et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à l’acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d’octroi de ces avantages Décret · 28 décembre 2010
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2009, modifiant l’arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche Arrêté · 7 janvier 2009
Décret n° 2009-3758 du 21 décembre 2009, portant réduction du droit de consommation et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à l’acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d’octroi de ces avantages Décret · 21 décembre 2009
Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 Loi · 21 décembre 2009
Note commune n° 24/2007 : Commentaire des dispositions des articles 13, 14, 17 et 18 de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises, portant aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée Note commune · 18 mai 2007
Annexe 2 à la note commune 10/2007 : Attestation d’habilitation à l’octroi du régime fiscal privilégié au titre de l’acquisition d’un véhicule destiné au transport rural 7 février 2007
Annexe 1 à la note commune 10/2007 : Attestation d’habilitation à l’octroi du régime fiscal privilégié au titre de l’acquisition d’un véhicule « taxi » ou « louage » 7 février 2007
Note commune n° 10/2007 : Commentaire des dispositions des articles 61 et 62 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007 relatives au soutien de transport public des personnes Note commune · 7 février 2007
Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007 Loi de finance · 25 décembre 2006
Décret n° 2004-9 du 5 janvier 2004, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole Décret · 5 janvier 2004
Décret n° 2004-2410 du 14 octobre 2004, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l'article 24 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et les catégories de demandes soumises à son avis Décret · 14 octobre 2004
Note commune n° 30/2004 : Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing Note commune · 19 mai 2004
Décret n° 2003-133 du 14 janvier 2003, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole Décret · 14 janvier 2003
Décret n° 2002-209 du 4 février 2002, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole Décret · 4 février 2002
Décret n° 2002-627 du 26 mars 2002, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane Décret · 26 mars 2002
Note commune N° 40/2002 : Commentaire des dispositions des articles 48, 49, 50 et 51 de la loi n°2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 Note commune · 30 juillet 2002
Annexe à la note commune n° 27/2002 : Tableau « B bis » 16 avril 2002
Note Commune n° 02/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’institution d’un droit de timbre sur les inscriptions des opérations de nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement professionnel et la délivrance d’extraits de ces inscriptions Note commune · 2 août 2002
Note Commune n° 01/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l’immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier Note commune · 2 août 2002
Arrêté des ministres de l'agriculture et des finances du 19 juillet 2001, complétant l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche Arrêté · 19 juillet 2001
Décret n° 2001-916 du 24 avril 2001, modifiant et complétant le décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements Décret · 24 avril 2001
RAS au titre des marchés Prise de position · 13 novembre 2001
Application du régime suspensif aux loyers de leasing portant sur les voitures « louage » Prise de position · 13 septembre 2001
Décret n° 2000-2446 du 24 octobre 2000, relatif à la fixation des conditions et des modalités de recouvrement de la contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire Décret · 24 octobre 2000
Note commune 06/1999 : Commentaire des dispositions de l'article 62 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 : Mise à jour de la note commune n° 11/97 Note commune · 1 janvier 1999
Loi de finances pour l’année 2000 : Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 Loi de finance · 31 décembre 1999
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche Arrêté · 4 novembre 1998
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant la nature des carburants, le montant et les conditions d'octroi de la subvention au profit des exploitants agricoles et des coopératives de services agricoles instituée par l'article 63 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 Arrêté · 4 novembre 1998
Décret n° 98-2247 du 16 novembre 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement et modes d'intervention du Fonds de Soutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier Décret · 16 novembre 1998
Décret n° 98-952 du 27 avril 1998, relative à la fiscalité des produits pétroliers, de l'électricité, et du gaz Décret · 27 avril 1998
Décret n° 98-1983 du 12 octobre 1998, portant suspension de la redevance de prestations douanières perçue à l'exportation de certains produits Décret · 12 octobre 1998
Décret n° 98-967 du 27 avril 1998, portant modification du décret n° 94 - 1056 du 9 mai 1994 fixant la liste des équipements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret · 27 avril 1998
Décret n° 98-734 du 30 mars 1998, portant modification du décret n° 94 - 490 du 28 février 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions de production et d'industries culturelles susceptibles de bénéficier des incitations prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret · 30 mars 1998
Décret n° 98-1692 du 31 août 1998, portant modification du décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret · 31 août 1998
Décret n° 98-735 du 30 mars 1998, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements Décret · 30 mars 1998
Décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements Décret · 28 octobre 1998
Décret n° 98-1355 du 30 juin 1998, portant modification du décret n° 94 - 1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret · 30 juin 1998
Décret n° 98-2004 du 19 octobre 1998, portant modification du décret n° 94 - 1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret · 19 octobre 1998
Décret n° 98-1778 du 14 septembre 1998, portant modification du décret n° 94 - 1031 du 2 mai 1994 fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations Décret · 14 septembre 1998
Note commune N° 21/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 97 - 88 du décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 01/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 84 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relative à l'institution d'un droit de timbre sur le renouvellement pour cause de perte ou de destruction du livret professionnel délivré aux pêcheurs Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 04/1998 :Commentaire des dispositions relatives à la révision du régime suspensif de la Taxe sur la Valeur Ajoutée due sur les acquisitions locales des biens d'équipement Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 06/1998 : Commentaire des dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 07/1998 :Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 08/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 85 de la loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'institution d'un droit de timbre sur les inscriptions initiales et rectificatives des opérations de leasing au greffe du tribunal et la délivrance d'extraits de ces inscriptions Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 09/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 35 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 10/1998 : Commentaire des dispositions des articles 36 à 41 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatives à l'institution d'une retenue à la source au titre de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les marchés conclus avec l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 11/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 60 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatif à l'exonération de la prime d'expatriation Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 12/1998 :Commentaire des dispositions de l'article 44 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 13/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 61 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatif au mode de détermination du revenu net des traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source étrangère Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 14/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif à l'exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés des redevances payées par les entreprises totalement exportatrices Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 15/1998 : Commentaire des dispositions des articles 80, 81 et 82 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 16/1998 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33 et 34 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998, relatives à la fixation des conditions du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 17/1998 :Commentaire des dispositions de l'article 47 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatives à la révision de la fiscalité applicable aux voitures de tourisme et aux motocycles Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 20/1998 : Commentaire des dispositions des articles 29 et 74 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'exonération des véhicules de transport public de personnes "taxi" et "louage" et de transport rural de la TVA forfaitaire et de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde Note commune · 1 janvier 1998
Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 22/1998 : Commentaire des dispositions des articles 29 et 30 de la loi de finances pour l'année 1998 relatives au régime fiscal, en matière de TVA, du transport terrestre Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 24/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif aux états à joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés Note commune · 1 janvier 1998
Note commune N° 28/1998 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires Note commune · 1 janvier 1998
Loi de finances pour l’année 1999 : Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 Loi de finance · 28 décembre 1998
Note commune n° 18/1996 : Commentaire des dispositions de l'article 47 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 Note commune · 1 janvier 1996
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992
Note Commune N° 32/1990 : Modalités de calcul de la retenue à la source en matière de traitements et salaires en cas de prise en charge de l'impôt sur le revenu Note commune · 1 janvier 1990
Décret-loi n° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde Décret-loi · 13 septembre 1960
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2023 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre (non disponible)
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2023 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition (non disponible)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023 : Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2022 : Titre II : Etat (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2022: Titre premier : Principes généraux (non disponible)
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2022 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre (non disponible)
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2022 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre IV : Contrôle et contentieux (non disponible)
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2022 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022: Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2021 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre (non disponible)
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2021 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2021 : Titre II : Etat (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2021: Titre premier : Principes généraux (non disponible)
Décret n° 98-1576 du 4 août 1998, relatif à la fixation des conditions du bénéfice des avantages fiscaux à l'acquisition des véhicules automobiles de type "taxi" ou "louage" et des véhicules automobiles destinés au transport rural (non disponible)
Code Code de droits d'enregistrement et de timbre 2020 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2020 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
Annexe à la note commune N° 22/1999 (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2010 : Titre II : Etat (non disponible)
Code de la comptabilité publique 2010 : Titre premier : Principes généraux (non disponible)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 : Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
Note commune N° 23/1998 : Commentaire des dispositions des articles 51 à 54 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatifs à l'encouragement de l'épargne dans le cadre des contrats d'assurance-vie (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 : Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 : Chapitre 3 : Taux (non disponible)

Textes qui citent ce texte 13

Voir plus (5)

Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988 Loi de finance · 31 décembre 1987
Loi n° 81-70 du 1er août 1981, modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 Loi · 1 août 1981
Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981 Loi · 31 décembre 1980
Loi de finances pour l’année 1980 : Loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour l'année 1980 Loi de finance · 31 décembre 1979
Décret-loi n° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde Décret-loi · 13 septembre 1960

Annexes 13

Voir plus (5)

LF 1998 : Tableau "E" : prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l'année 1998 29 décembre 1997
LF 1998 : Tableau 'D" : crédits d'engagement des dépenses en capital du budget de l'état pour l'année 1998 29 décembre 1997
LF 1998 : Tableau "C" : crédits de programme de l'état pour l'année 1998 29 décembre 1997
LF 1998 : Tableau "B" : Dépenses du budget de l'état pour l'année 1998 : crédits de paiement 29 décembre 1997
LF 1998 : Tableau "A" : Recettes du budget de l'état gestion 1998 29 décembre 1997

Textes visés 113

Textes qui citent ce texte 13

Annexes 13

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