Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche
قرار من وزير المالية ووزير الفلاحة مؤرخ في 4 نوفمبر 1998 يتعلق بضبط مبلغ المنحة على الغاز وال المستهلك من طرف مراكب الصيد البحري
ART 04/11/1998·4 novembre 1998·JORT n° 91 du 13 novembre 1998
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