Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche

Modifié par : - Arrêté des ministres de l'agriculture et des finances du 19 juillet 2001 - Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2009 - Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'agriculture