Loi de finance Texte consolidé

Loi de finances pour l’année 2000 : Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000

قانون المالية لسنة 2000: قانون عدد 101 لسنة 1999 مؤرخ في 31 ديسمبر 1999 يتعلق بقانون المالية لسنة 2000

L F 2000/10131 décembre 1999

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Textes visés 151

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  • Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026: Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre IV : Contrôle et contentieux (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre I : De la formalité de l'enregistrement (non disponible) Code · 1 janvier 2026
  • Décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2025-2026 Décret · 11 juillet 2025
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Annexes 8