Loi Texte consolidé

Décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création d'un Office des Céréales

مرسوم عدد 10 لسنة 1962 مؤرخ في 3 افريل 1962 يتعلق باحداث ديوان  للحبوب

D L 1962/103 avril 1962

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 16

Voir plus (8)

Textes qui citent ce texte 3