Décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007, relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine

Modifié par : - Décret n° 2012-621 du 13 juin 2012 Le Président de la République,  Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de