L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 2014/6 · 02/01/2014

Décret n° 2014-6 du 2 janvier 2014, relatif à l’établissement du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 déce

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.