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En vigueur D 2000/2908 · 18/12/2000

Décret n° 2000-2908 du 18 décembre 2000, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notammen

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