Annexe 2 à la note commune 10/2007 : Attestation d’habilitation à l’octroi du régime fiscal privilégié au titre de l’acquisition d’un véhicule destiné au transport rural

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’INTERIEUR GOUVERNORAT DE ......... ANNEXE N° III Attestation d’habilitation à l’octroi du régime fiscal privilégié au titre de l’acquisition d’un véhicule destiné au transport rural   Le Gouverneur de : ........