Note commune En vigueur N C 28/1998 · 01/01/1998

Note commune N° 28/1998 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires

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OBJET : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires. RESUME

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