Loi
Loi n° 81-70 du 1er août 1981, modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981
قانون عدد 70 لسنة 1981 مؤرخ في أول أوت 1981 يتعلق بتنقيح القانون عدد 88 لسنة 1980 المؤرخ في 31 ديسمبر 1980 المتعلق بقانون المالية لسنة 1981
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Textes visés 7
- Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé
- Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial
- Loi n° 2006-69 du 28 octobre 2006, relative à l’exonération des donations entre ascendants et descendants et entre époux du droit d’enregistrement proportionnel
- Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981
- Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club (non disponible)
Textes qui citent ce texte 2
Annexes 7
- LFC 1981 : Tableau "I" : Fonds spéciaux du trésor
- LFC 1981 : Tableau "H" : Dépenses en capital crédits d'engagement et de paiement
- LFC 1981 : Tableau "G" : Ressources du budget de Capital
- LFC 1981 : Tableau "F" Crédits de programme
- LFC 1981 : Tableau "D" : Dépenses des budgets annexes au budget général
- LFC 1981 : Tableau "C" Dépenses des budgets ordinaires de l'Etat
- LFC 1981 : Tableau "A" : Recettes