Décret
Décret n° 98-1983 du 12 octobre 1998, portant suspension de la redevance de prestations douanières perçue à l'exportation de certains produits
أمر عدد 1983 لسنة 1998 مؤرخ في 12 أكتوبر 1998 يتعلق بتوقيف العمل بالأتاوة على الخدمات الديوانية المستخلصة عند تصدير بعض المنتوجات
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2015-253 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits
- Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988