Loi
Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996
قانون المالية لسنة 1996: قانون عدد109 لسنة 1994 مؤرخ في 25 ديسمبر 1995 يتعلق بقانون المالية لسنة 1996
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Textes visés 117
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre III : Dispositions communes
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 2 : Règles d’assiette
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 :Chapitre 1: Champ d'application
- Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre
- Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
- Arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
- Décret gouvernemental n° 2019-381 du 17 avril 2019, fixant le taux réservé au financement du fonds de soutien de la santé publique, du rendement de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu
Voir plus (109)
- Note commune N° 6/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique.
- Décret gouvernemental n° 2017-1403 du 29 décembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage du lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017
- Décret gouvernemental n° 2015-450 du 12 juin 2015, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux coûts de production du sucre extrait à partir de la betterave à sucre produit localement et fixant les conditions et les modalités de son octroi
- Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016
- Décret n° 2014-1324 du 23 avril 2014, modifiant le décret n° 2012 - 793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage de lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi
- Décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013, portant modification des dispositions du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé
- Décret n° 2012-793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage de lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi
- Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
- Décret n° 2010-153 du 1er février 2010, complétant le décret n° 96 - 1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-1876 du 26 juillet 2010, portant modification du décret n° 2001 - 1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations
- Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
- Décret n° 2009-2100 du 30 juin 2009, fixant les conditions et les procédures d'octroi des primes dans le cadre du programme de mise à niveau des établissements hôteliers ainsi que le schéma de financement des investissements bénéficiant de ces primes
- Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96 - 1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-2404 du 23 juin 2008, modifiant le décret n° 99 - 2741 du 6 décembre 1999, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du « fonds de développement de la compétitivité industrielle »
- Décret n° 2006-1739 du 19 juin 2006, portant institution d’une prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement et fixant les modalités de son octroi
- Décret 2006-1703 du 12 juin 2006, portant modification du décret n° 99 - 2741 du 6 décembre 1999, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du « fonds de développement de la compétitivité industrielle »
- Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007
- Décret n° 2005-2124 du 27 juillet 2005, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme
- Décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005, portant modification des dispositions du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, relatif à l’institution d’un stock de régulation de lait frais stérilisé
- Décret n° 2005-2556 du 19 septembre 2005, modifiant et complétant le décret n° 99 - 2741 du 6 décembre 1999, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d'intervention du "fonds de développement de la compétitivité industrielle"
- Décret n° 2005-3384 du 26 décembre 2005, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
- Décret n° 2004-9 du 5 janvier 2004, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole
- Décret n° 2004-1773 du 2 août 2004, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
- Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Décret n° 2003-133 du 14 janvier 2003, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole
- Décret n° 2002-209 du 4 février 2002, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole
- Décret n° 2002-627 du 26 mars 2002, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane
- Annexe à la note commune n° 27/2002 : Tableau « B bis »
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
- Décret n° 2001-1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations
- Note commune N° 9/2001 : Commentaire des dispositions des articles 14 et 15 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à l'affectation de ressources au profit du Fonds National de L'emploi
- Décret n° 2000-1229 du 5 juin 2000, portant modification et prorogation des dispositions du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000 - 24 du 3 janvier 2000
- Décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000, portant modification du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé
- Décret n° 99-2741 du 6 décembre 1999 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d'intervention du Fonds de Développement de la compétitivité dans les Secteurs Industriel, de Services et de l'Artisanat
- Note commune N° 26/1999 : Régime fiscal applicable à l'activité d'hébergement touristique à temps partagé
- Décret n° 98-952 du 27 avril 1998, relative à la fiscalité des produits pétroliers, de l'électricité, et du gaz
- Décret n° 1997-995 du 26 mai 1997, relatif à la modification du décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie
- Décret n° 97-1339 du 14 juillet 1997 relatif à la fixation de la date de mise en application des dispositions de l'article 40 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996
- Décret n° 97-1121 du 9 juin 1997, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements
- Décret n° 97-664 du 19 avril 1997, portant modification du décret n° 94 - 1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles aux avantages prévus par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
- Décret n° 97-663 du 19 avril 1997, portant modification du décret n° 94 - 1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
- Décret n° 97-386 du 14 février 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des certains produits
- Note commune N° 12/1997 : Commentaire des dispositions relatives à l'exonération des biens d'équipements prévus par le code d'incitations aux investissements des droits de douane et à leur imposition à la T.V.A.
- Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998
- Décret n° 1996-2520 du 30 décembre 1996, relatif à la modification du décret n°95-744 du 24 avril 1995 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergi
- Décret n° 1996-859 du 1er mai 1996, relatif à la modification du décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie
- Décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 96-433 du 11 mars 1996, portant réduction des taux du droit complémentaire provisoire dû à l'importation
- Décret n° 96-261 du 14 février 1996, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
- Décret n° 96-1552 du 9 septembre 1996, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfices des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
- Décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989
- Décret n° 96-2477 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires
- Décret n° 96-2476 du 30 décembre 1996, portant réduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les cahiers scolaires
- Décret n° 96-2475 du 30 décembre 1996, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments
- Décret n° 96-2474 du 30 décembre 1996, portant suspension ou réduction des taux du droit complémentaire provisoire dû à l'importation
- Décret n° 96-2473 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles
- Décret n° 96-2472 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
- Décret n° 96-2471 du 30 décembre 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du lait
- Note commune n° 01/1996 : Commentaire des dispositions des articles 48 et 49 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996, instituant un droit de timbre sur les services rendus par l'Etat sous forme d'autorisation ou d'attestation
- Note commune n° 02/1996 : Commentaire des dispositions des articles 58, 59 et 60 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatives à la création et aux ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme
- Note commune n° 05/1996 : Commentaire des dispositions des articles 50 et 51 de la loi de finances n° 95/109 du 25/12/1995 relatifs au régime fiscal des rémunérations servies aux artistes étrangers
- Note commune n° 07/1996 : Commentaire des dispositions des articles 52, 53 et 54 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996
- Note commune n° 12/1996 : Commentaire des dispositions des articles 37 et 38 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatives à la soumission à la TVA au taux de 10% de certaines activités
- Note commune n° 14/1996 : Commentaire des dispositions de l'article 56 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatives à l'institution au profit du fonds de solidarité nationale d'une contribution de 10% du tarif des services postaux
- Note commune n° 16/1996 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56 et 57 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatives au ressources du fonds de solidarité nationale
- Note commune n° 18/1996 : Commentaire des dispositions de l'article 47 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996
- Annexe I à la note commune n° 19/19996 : Extension de la TVA au commerce de détail
- Note commune n° 19/1996 : Commentaire des dispositions des articles 43, 45 et 46 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatifs à l'extension de la TVA au commerce de détail
- Note commune n° 20/1996 : Commentaire des dispositions de l'article 44 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatif à la majoration de 25% de l'assiette de la TVA au titre des ventes réalisées par les assujettis aux non assujettis
- Décret n° 96-500 du 25 mars 1996, portant fixation de la liste des produits de consommation soumis à l'avance de 10% à l'importation
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 :Chapitre 1: Champ d'application (non disponible)
- Décret n° 96-1551 du 9 septembre 1996, portant modification du décret n°95 - 1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pièces détachées et accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bâteaux de pêche bénéficiant de la réduction des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (non disponible)
- Décret n° 98-384 du 10 février 1998, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétrolièrs et à 6% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité basse tension destinée à la consommation domestique (non disponible)
- Code de droits d'enregistrement et de timbre 2023 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023 : Chapitre 2 : Règles d’assiette (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023 :Chapitre 1: Champ d'application (non disponible)
- Arrêté de la ministre des finances du 17 février 2017, complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 15 septembre 2014, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 2003, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 2002, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 17 juin 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 26 avril 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 24 mars 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 septembre 2014, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2023, complétant l’arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix (non disponible)
- Code de droits d'enregistrement et de timbre 2022 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Chapitre 2 : Règles d’assiette (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 :Chapitre 1: Champ d'application (non disponible)
- Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, complétant l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
- Code de droits d'enregistrement et de timbre 2021 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 2 : Règles d’assiette (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Chapitre 1: Champ d'application (non disponible)
- Décret 2006-1703 du 12 juin 2006, portant modification du décret n° 99-2741 du 6 décembre 1999, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du « fonds de développement de la compétitivité industrielle » (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 2002, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, relatif à la nomenclature des produits monopolisés (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 : Chapitre 2 : Règles d’assiette (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2020 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 : Chapitre 2 : Règles d’assiette (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 : Chapitre 2 : Règles d’assiette (non disponible)
Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2011-1065 du 30 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-fini nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
- Loi de finances pour l’année 1995 : Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995
- Loi de finances pour l’année 1994 : Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994
- Loi de finances complémentaire pour l’année 1984 :Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
Annexes 16
- LF 1996 : Tableau "P" Liste des équipements soumis a la TVA au taux 10 %
- LF 1996 : Tableau "N" Liste des équipements exonérés des droits de douane et des taxes d'effet équivalent
- LF 1996 : Tableau "M" Budget rattache pour ordre au budget annexe des communications au budget général de l'Etat pour la gestion 1996
- LF 1996 : Tableau "L2" recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget général de l'Etat pour la gestion 1996
- LF 1996 : Tableau "L" recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget général de l'Etat pour la gestion 1996
- LF 1996 : Tableau "K" Crédit d'engagement et crédit de paiement du titre II du budget des communications annexe au budget de l'Etat pour l'année 1996
- LF 1996 : Tableau "J" Crédit de programme du budget des communications annexe au budget de l'Etat titre II pour l'année 1996
- LF 1996 : Tableau "I" Dépenses ordinaires du budget des communications annexe au budget général de l'Etat pour la gestion 1996
Voir plus (8)
- LF 1996 : Tableau "H" Recettes ordinaires de budget des communications annexe au budget général de l'Etat pour la gestion 1996
- LF 1996 : Tableau "G" prévisions de recettes et dépenses des fonds spéciaux de trésor pour l'année 1996
- LF 1996 : Tableau "F" Crédit d'engagement et crédit de paiement au titre des emprunts extérieurs lies aux projets de l'Etat pour l'année 1996
- LF 1996 : Tableau "E" Crédit d'engagement et crédit de paiement titre II du budget de l'Etat pour l'année 1996
- LF 1996 : Tableau "D" Crédit de programme du budget de l'Etat titre II pour l'année 1996
- LF 1996 : Tableau "C" Recettes du titre II du budget de l'Etat 1996
- LF 1996 : Tableau "B" pour la gestion 1996
- LF 1996 : Tableau "A" Recettes ordinaires du budget de l'Etat Gestion 1996