Décret
Décret n° 96-2476 du 30 décembre 1996, portant réduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les cahiers scolaires
أمر عدد 2476 لسنة 1996 مؤرخ في 30 ديسمبر 1996 يتعلق بتخفيض الأداء على القيمة المضافة المستوجب على الكراسات المدرسية
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée