Décret
Décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000, portant modification du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé
أمر عدد 24 لسنة 2000 مؤرخ في 3 جانفي 2000 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 658 لسنة 1999 المؤرخ في 22 مارس 1999 والمتعلق بإحداث مخزون تعديلي من الحليب الطازج المعقم
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Textes visés 5
- Décret gouvernemental n° 2017-1403 du 29 décembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage du lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi
- Décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005, portant modification des dispositions du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, relatif à l’institution d’un stock de régulation de lait frais stérilisé
- Décret n° 2001-917 du 24 avril 2001, modifiant, complétant et prorogeant les dispositions du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000 - 24 du 3 janvier 2000 et le décret n° 2000 - 1229 du 5 juin 2000
- Décret n° 2000-1229 du 5 juin 2000, portant modification et prorogation des dispositions du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000 - 24 du 3 janvier 2000
- Décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé
Textes qui citent ce texte 8
- Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é
- Décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005, portant modification des dispositions du décret n° 99 - 658 du 22 mars 1999, relatif à l’institution d’un stock de régulation de lait frais stérilisé
- Loi n° 2005-16 du 16 février 2005, modifiant la loi n° 93 - 84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire
- Décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé
- Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996
- Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels
- Loi de finances pour l’année 1995 : Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995
- Loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire