Décret

Décret n° 97-386 du 14 février 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des certains produits

أمر عدد 386 لسنة 1997 مؤرخ في 14 فيفري 1997 يتعلق بالتخفيض في المعاليم الديوانية المستوجبة عند توريد بعض المنتوجات

D 1997/38614 février 1997

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment

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Textes qui citent ce texte 3

Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 Loi · 30 décembre 1996
Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 Loi · 25 décembre 1995
Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation Loi · 30 décembre 1989

Annexes 4

Liste n° 4 :Liste des produits bénéficiant de la réduction des droits de douanes 14 février 1997
Liste n° 3 :Tissus de tous genres 14 février 1997
Liste n° 2 :Fils de tous genres en matières textiles 14 février 1997
Liste n° 1 : Matières textiles sous forme brute , ou non filées , fibres textiles et déchets de matières textiles 14 février 1997

Textes qui citent ce texte 3

Annexes 4

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