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Note commune En vigueur N C 14/2010 · 12/03/2010

Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Note commune n°14 / 2010 Objet : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2009- 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduc

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