Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de conseiller agricole
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 18 جانفي 2016 يتعلّـق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بتعاطي مهنة مستشار فلاحي
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Textes qui citent ce texte 10
- Loi n° 2013-35 du 21 septembre 2013, portant modification de la loi n° 98 - 34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
- Décret n° 2010-1882 du 26 juillet 2010, complétant le décret n° 93 - 982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Décret n° 2009-1274 du 20 avril 2009, complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- Loi n° 2002-86 du 14 octobre 2002, modifiant et complétant la loi n° 98 - 34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993