Note commune
Note commune N°2/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives au renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien
مـــذكـــزة عــامة عـدد 2 لسنة 2010 : شرح أحكام الفصل 34 من القـانون عــدد 71 لسنة 2009 المؤرخ في 21 ديسمبر المتعلق بقانزن المالية لسنة 2010 و الخاصة بمزيد دعم القدرة التنافسية لنشاط النقل الجوي
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010