Note commune N°2/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives au renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 2/2010 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2009- 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives au renforcement de la com