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En vigueur D 2010/189 · 01/02/2010

Décret n° 2010-189 du 1er février 2010, portant suspension des droits de douane dus sur certaines matières premières destinées à la fabrication des compléments alimentaires

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-71 d

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