Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 12 mars 2012, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2010
قرار من وزير المالية مؤرخ في 12 مارس 2012 يتعلق بالترفيع في تقديرات اعتمادات التعهد والدفع التي تقع تغطيتها بواسطة موارد خارجية موظفة لفائدة مشاريع وبرامج التنمية للدولة لسنة 2010
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010