Décret
Décret n° 2012-434 du 26 mai 2012, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2010 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
أمر عـدد 434 لسنة 2012 مؤرخ في 26 ماي 2012 يتعلق بالتوزيع فصلا فصلا لاعتمادات التعهد والدفع المرتبطة بموارد خارجية موظفة لسنة 2010 وذلك ضمن القسم التاسع "نفقات التنمية المرتبطة بالموارد الخارجية الموظفة"
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Textes qui citent ce texte 5
- Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Décret n° 2009-3750 du 21 décembre 2009, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique