Titre II : Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2010
العنوان الثاني : اعتمادات التعهد واعتمادات الدفع المرتبطة بموارد خارجية موظفة لسنة 2010
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.