BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOTS)
NOTE COMMUNE N° 24/2004
OB J E T:Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004.
R E S U M E
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