BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
Documents Administratifs
(IMPOTS)
O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 14, 16 et 17 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002.
Mesures au profit des établissements
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.