Note commune
Note Commune n° 17/2002 : Commentaire des dispositions des articles 14, 16 et 17 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002
مذكرة عامة عدد 2002/17 : تحليل أحكام الفصول 14 و16 و17 من القــانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit
- Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Note Commune n° 03/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
Annexes 2
- Annexe 2 à la note commune n°17/2002 : Liste des régions aux conditions climatiques difficiles et liste des zones de pêche dont les ressources sont insuffisamment exploitées
- Annexe 1 a la note commune n°17/2002 : Zones d’encouragement du développement régional pour les activités des industries manufacturières, de l’artisanat et de certaines activités de services