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En vigueur ANX 1 · 15/04/2002

Annexe 1 a la note commune n°17/2002 : Zones d’encouragement du développement régional pour les activités des industries manufacturières, de l’artisanat et de certaines activités de services

- Les délégations de béja Nord, Béja Sud et Medjez El Bab du gouvernorat de Béja, - Les délégations de Zaghouan, d’El Fahs et de Bir M’chargua du gouvernorat de Zaghouan, - La délégation de kondar du gouvernorat de Sousse, - La délégation de Menzel C

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