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Code des douanes 2026
Sommaire Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes (Articles 1 à 42 ) Chapitre I : Dispositions générales (Articles 1 à 3 ) Chapitre II : Tarif des douanes (Articles 4…
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Code des douanes 2026 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes
Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux…
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Code des douanes 2026 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes
Chapitre premier Champ d'action de l’administration des douanes Article 43 1- L'administration des douanes exerce son action sur l'ensemble du territoire douanier dans les…
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Code des douanes 2026 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes
Chapitre premier Importation Section 1 Transport par mer Article 65 1- Au sens du présent code, on entend par "manifeste" le manifeste de cargaison conformément aux dispositions du…
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Code des douanes 2026 : Titre IV : Les zones d’activités logistiques
Chapitre I Dispositions générales Article 87 1- Les zones d'activités logistiques sont des parties du territoire douanier soumises à la surveillance douanière, aménagées et destinées à recevoir…
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Code des douanes 2026 : Titre V : Opérations de dédouanement
Chapitre premier Déclaration en détail Section 1 Caractère obligatoire de la déclaration en détail Article 99 1- Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d…
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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre I : Dispositions générales
Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit, - l'entrepôt douanier, - la transformation sous douane, - le perfectionnement actif; - l…
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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre II : Régime général des acquits-àcaution
Section 1 Dispositions générales Article 143 1- Les marchandises, transportées sous douane ou placées sous un régime douanier suspensif ou un régime douanier économique, doivent être couvertes par…
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Code des douanes 2026 : Titre III : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre III : Transit douanier
Section 1 Dispositions générales Article 155 Le régime de transit comprend : - le transit douanier, - le transbordement, - le cabotage. Section 2 Transit douanier Article 156 1 - Le régime de…
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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers
Section 1 Dispositions générales Sous Section 1 Définitions Article 166 1- Le régime de l'entrepôt douanier est le régime qui consiste dans la faculté de placer les…
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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire :Chapitre V : Transformation sous douane
Section 1 Dispositions générales Article 192 1- Le régime de la transformation sous douane permet l’importation dans le territoire douanier, en suspension des droits et taxes exigibles…
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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VI : Régime de perfectionnement actif
Section I Dispositions générales Article 218 1- Sans préjudice des dispositions de l'article 219 du présent code, le régime de perfectionnement actif permet l'importation en suspension…
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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VII : Admission temporaire
Article 233 1- Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes dus à l…
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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VIII : Perfectionnement passif
Section 1 Dispositions générales Article 243 1- Sans préjudice des dispositions applicables au régime de l'échange standard prévu aux articles 252 à 259 du présent code, le…
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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IX : Exportation temporaire
Article 261 Le régime de l'exportation temporaire permet l'exportation de marchandises tunisiennes ou tunisifiées en suspension des droits et taxes exigibles à l'exportation et ce…
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Code des douanes 2026 : Titre VII : Dépôt de douane
Chapitre premier Constitution des marchandises en dépôt Article 265 1- Sont constituées obligatoirement en dépôt par les services des douanes : a) les marchandises qui, à l'importation, n…
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Code des douanes 2026 : Titre VIII : Opérations privilégiées
TITRE VIII OPERATIONS PRIVILEGIEES (Mesures concernant les véhicules automobiles et les motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes dus accordé au titre du…
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Code des douanes 2026 : Titre IX : Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier
Chapitre premier Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes Section 1 Dispositions générales Article 283 Dans la zone terrestre du rayon des…
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Code des douanes 2026 : Titre X : Navigation réservée
Article 291 Les opérations de transport effectuées entre les ports tunisiens sont réservés aux navires battant pavillon tunisien. Toutefois, ces opérations peuvent, sur autorisation du ministre du transport…
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Code des douanes 2026 : Titre XI : Relâches forcées et épaves
Chapitre premier Relâches forcées Article 293 Les capitaines qui sont forcés de relâcher suite à des tempêtes ou autres cas fortuits, sont tenus, dans les vingt-quatre heures…