En vigueur Code DOU 2026/ T 9 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre IX : Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier

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Chapitre premier Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes Section 1 Dispositions générales Article 283 Dans la zone terrestre du rayon des douanes, les marchandises dites "marchandises soumises à la police du rayon des douanes" sont, de plein droit,

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