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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IX : Exportation temporaire

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺴﺎدس : اﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺘﻮﻗﻴﻔﻴﺔ واﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ اﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ و اﻟﺘﺼﺪﻳﺮ اﻟﻤﺆﻗﺖ : اﻟﺒﺎب اﻟﺘﺎﺳﻊ : اﻟﺘﺼﺪﻳﺮ اﻟﻤﺆﻗﺖ

Code DOU 2026/ T6 / CH91 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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Article 261 Le régime de l'exportation temporaire permet l'exportation de marchandises tunisiennes ou tunisifiées en suspension des droits et taxes exigibles à l'exportation et ce en vue de leur utilisation temporaire hors du territoire douanier et sous réserve de leur réimportation sans avoir subi

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