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Code des douanes 2026 : Titre IV : Les zones d’activités logistiques

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻀﺎءات اﻷﻧﺸﻄﺔ اﻟﻠﻮﺟﺴﺘﻴﺔ

Code DOU 2026/ T41 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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Chapitre I Dispositions générales Article 87 1- Les zones d'activités logistiques sont des parties du territoire douanier soumises à la surveillance douanière, aménagées et destinées à recevoir des marchandises provenant d’une opération de transport internation

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