En vigueur Code DOU 2026/ T6 / CH 7 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VII : Admission temporaire

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Article 233 1- Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes dus à l'importation, des marchandises destinées à être réexportées sans avoir subi des modifications exception faite de leur d&eacut

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