En vigueur Code DOU 2025/ T6 / CH 8 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre VIII : Perfectionnement passif

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Section 1 Dispositions générales Article 243 1- Sans préjudice des dispositions applicables au régime de l'échange standard prévu aux articles 252 à 259 du présent code, le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement, des marchandises tunisiennes

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