En vigueur Code DOU 2026/ T6 / CH2 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre II : Régime général des acquits-àcaution

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Section 1 Dispositions générales Article 143 1- Les marchandises, transportées sous douane ou placées sous un régime douanier suspensif ou un régime douanier économique, doivent être couvertes par un acquit-à-caution. 2- L'acquit-à-caution comporte, outre la d&eacu

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