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Code des douanes 2026 : Titre VII : Dépôt de douane

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺴﺎﺑﻊ : اﻹﻳﺪاع اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻲ

Code DOU 2026/ T71 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →
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Chapitre premier Constitution des marchandises en dépôt Article 265 1- Sont constituées obligatoirement en dépôt par les services des douanes : a) les marchandises qui, à l'importation, n'ont pas été déclarées en détail dans le délai légal f

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