En vigueur Code DOU 2026/ T1 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes

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Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eau

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