En vigueur Code DOU 2026/ T6 / CH 4 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers

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Section 1 Dispositions générales Sous Section 1 Définitions Article 166 1- Le régime de l'entrepôt douanier est le régime qui consiste dans la faculté de placer les marchandises citées à l'article 171 du présent code, pour une durée détermin&ea

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