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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre IV : Entrepôts douaniers

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺴﺎدس : اﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺘﻮﻗﻴﻔﻴﺔ واﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ اﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ و اﻟﺘﺼﺪﻳﺮ اﻟﻤﺆﻗﺖ : اﻟﺒﺎب اﻟﺮاﺑﻊ : اﻟﻤﺴﺘﻮدﻋﺎت اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ

Code DOU 2026/ T6 / CH 41 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →
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Section 1 Dispositions générales Sous Section 1 Définitions Article 166 1- Le régime de l'entrepôt douanier est le régime qui consiste dans la faculté de placer les marchandises citées à l'article 171 du présent code, pour une durée détermin&ea

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