En vigueur Code DOU 2026/ T6 / CH3 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre III : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre III : Transit douanier

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Section 1 Dispositions générales Article 155 Le régime de transit comprend : - le transit douanier, - le transbordement, - le cabotage. Section 2 Transit douanier Article 156 1 - Le régime de transit douanier consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit &a

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