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Code des douanes 2026 : Titre VIII : Opérations privilégiées

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺜﺎﻣﻦ : ﻋﻤﻠﻴﺎت ﻣﻨﺘﻔﻌﺔ ﺑﺎﻣﺘﻴﺎزات

Code DOU 2026/ T 81 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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TITRE VIII OPERATIONS PRIVILEGIEES (Mesures concernant les véhicules automobiles et les motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes dus accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger ( ) 1 Article 84 (de Loi n

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