En vigueur Code DOU 2026/ T 8 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre VIII : Opérations privilégiées

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TITRE VIII OPERATIONS PRIVILEGIEES (Mesures concernant les véhicules automobiles et les motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes dus accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger ( ) 1 Article 84 (de Loi n

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