En vigueur Code DOU 2026/ T5 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre V : Opérations de dédouanement

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Chapitre premier Déclaration en détail Section 1 Caractère obligatoire de la déclaration en détail Article 99 1- Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.

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