En vigueur Code DOU 2026/ T 2 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Chapitre premier Champ d'action de l’administration des douanes Article 43 1- L'administration des douanes exerce son action sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code. 2- Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.