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Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire :Chapitre V : Transformation sous douane

مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺴﺎدس : اﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺘﻮﻗﻴﻔﻴﺔ واﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ اﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ و اﻟﺘﺼﺪﻳﺮ اﻟﻤﺆﻗﺖ : اﻟﺒﺎب اﻟﺨﺎﻣﺲ : اﻟﺘﺤﻮﻳﻞ ﺗﺤﺖ ﻣﺮاﻗﺒﺔ اﻟﺪﻳﻮاﻧﺔ

Code DOU 2026/ T6 / CH 51 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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Section 1 Dispositions générales Article 192 1- Le régime de la transformation sous douane permet l’importation dans le territoire douanier, en suspension des droits et taxes exigibles, de marchandises en vue de leur faire subir des opérations de transformation qui en modifient l’espèce ou l&r

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