En vigueur Code DOU 2026/ T6 / CH 5 · 01/01/2026

Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire :Chapitre V : Transformation sous douane

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Section 1 Dispositions générales Article 192 1- Le régime de la transformation sous douane permet l’importation dans le territoire douanier, en suspension des droits et taxes exigibles, de marchandises en vue de leur faire subir des opérations de transformation qui en modifient l’espèce ou l&r

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.