Loi

Loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ,modifiant et complétant le code des hydrocarbures promulgués par la loi n ° 99 - 93 du 17 août 1999

قانون عدد 15 مؤرخ في 18 فيفري 2008 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة المحروقات الصادرة بمقتضى القــانون عدد 93 لسنة 1999 المؤرخ في 17 أوت 1999

L 2008/1518 février 2008JORT n° 16 du 22 février 2008

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Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées, les dispositions de l’article 55.8 et de l’article 92 et les dispositions du paragraphe a) de

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Textes visés 44

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Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi de finance · 30 décembre 2013
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 janvier 2009, modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs Arrêté · 5 janvier 2009
Annexe a la note commune n° 14 /2009 18 avril 2009
Décret n° 2009-2964 du 5 octobre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d 'hydrocarbures dit permis « Louza » et ses annexes Décret · 5 octobre 2009
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kasserine » Arrêté · 28 juillet 2009
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Telemzane » Arrêté · 28 juillet 2009
Décret n° 2009-2965 du 5 octobre 2009, portant application des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières dans le domaine de conclusion de marchés relatifs aux activités de prospection, de recherche, de développement, de production et d'exploitation des hydrocarbures dans le cadre du permis dit « Nord des Chotts » Décret · 5 octobre 2009
Convention de prise en charge des impôts dus par un établissement étranger Prise de position · 27 juin 2008
Régime suspensif des activités d'exploration pétrolière Prise de position · 24 janvier 2008
Décret n° 2008-201 du 29 janvier 2008, fixant le champ et les conditions d’intervention de la direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts Décret · 29 janvier 2008
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « El Fahs » Arrêté · 16 mai 2007
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Arrêté · 8 mars 2006
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs Arrêté · 24 mai 2005
Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Décret · 11 juillet 2005
Régime fiscal applicable à une société de recherche, d'exploitation et de production des hydrocarbures Prise de position · 1 avril 2005
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs Arrêté · 16 juin 2004
Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures Arrêté · 10 avril 2004
Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 Loi · 27 juillet 2004
Arrêté du ministre de l'industrie du 14 février 2002 ,fixant la liste des concessions d'exploitation d'hydrocarbures admises au bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 Août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures Arrêté · 14 février 2002
Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002 ,fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures Décret · 3 juin 2002
Loi n° 2002-23 du 14 février 2002,complétant la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 promulguant le code des hydrocarbures et complétant et modifiant le code des hydrocarbures Loi · 14 février 2002
Arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures Arrêté · 15 février 2001
Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, fixant les conditions d'application de l'article 112 du code des hydrocarbures relatif à l'encouragement des activités de recherche portant sur les zones d'accès difficiles ou visant des objectifs gaziers ou des objectifs géologiques profonds Arrêté · 15 août 2001
Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures Décret · 1 août 2001
RAS au titre des marchés Prise de position · 13 novembre 2001
Décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures Décret · 5 avril 2000
Décret n° 2000-1027 du 15 mai 2000, fixant le prix du gaz commercial écoulé sur le marché local par les titulaires de concessions d'exploitation d'hydrocarbures Décret · 15 mai 2000
Arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures Arrêté · 12 décembre 2000
Décret n° 2000-1322 du 13 juin 2000, fixant les modalités de calcul et d'application du rapport "R" relatif à la détermination des taux de la redevance proportionnelle à la production des hydrocarbures et de l'impôt sur les bénéfices Décret · 13 juin 2000
Décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures Décret · 2 mai 2000
Décret n° 99-2113 du 27 septembre 1999, portant création du Conseil National de l'Energie et fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement Décret · 27 septembre 1999
Loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux (non disponible)
Code des hydrocarbures 2011 : Titre six : Du régime spécial de participation de l'entreprise nationale (non disponible)
Code des hydrocarbures 2011 : Titre quatre : De l'exploitation des hydrocarbures (non disponible)
Loi n° 58-36 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377),modifiant le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe (non disponible)
Loi n° 87-9 du 6 mars 1987,portant modification de décret-loi n° 85 - 9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux (non disponible)

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